Quels sont les différents moyens de défiscalisation d’impôt sur le revenu ?

0
4610
La notion de la défiscalisation est très vaste. Elle concentre un ensemble de dispositifs légaux offrant l’opportunité aux contribuables de réduire le montant de leurs impôts dans un cadre légal. La défiscalisation s’applique à plusieurs secteurs : l’acquisition de biens immobiliers, les travaux de rénovation de logement, la souscription à un contrat d’assurance, etc. Chacune des lois de défiscalisation répond à un but bien déterminé et approprié à des profils précis. Découvrez ici les différents moyens de défiscalisation et les dispositifs associés à chaque stratégie pour mieux réduire vos impôts.

Sommaire

Pourquoi défiscaliser son impôt ?

La défiscalisation s’appuie sur un mécanisme de bonus fiscal. De manière générale, elle est utilisée pour réduire le montant de son impôt. La défiscalisation peut aussi s’accompagner de plusieurs motivations telles que : devenir propriétaire, bien investir son épargne ou bien encore préparer sa retraite.

Elle se concrétise par une réduction d’un capital donné de façon directe au montant de l’impôt ou par une déduction d’une somme calculée sur son revenu imposable. Il faut noter que chaque dispositif de la défiscalisation possède un objectif précis. Pour ce faire, il est important de définir ses ambitions en amont afin de faire un choix plus bénéfique. Au moment d’opter pour un modèle de défiscalisation, plusieurs critères sont à considérer comme : l’âge, les revenus, la situation familiale, etc.

En fonction de l’âge du contribuable, certains dispositifs seront plus appropriés que d’autres. À titre illustratif, pour répondre à un besoin de liquidité, l’alternative de défiscalisation la plus idéale à un jeune célibataire est d’opter à un investissement de court et à moyen terme.

Comme indiqué au-dessus, la situation familiale influe également sur la défiscalisation. Les couples qui possèdent des enfants doivent choisir des dispositifs permettant d’éviter l’impôt d’une part. En constituant un capital par le biais de l’assurance vie ou par l’intermédiaire des diminutions d’impôt relatives aux dépenses d’économie d’énergie d’autre part. En outre, les personnes retraitées doivent opter pour des solutions de placement à court terme, les plus indiquées à leur âge.

Par ailleurs, quel que soit le niveau de vos revenus, vous avez accès à la défiscalisation. Mais, puisque les dispositifs fiscaux sont en perpétuelle modification, il est indispensable de se faire accompagner par les spécialistes du domaine. Retrouvez sur www.defiscalisation-impot.com toutes les informations nécessaires pour payer moins d’impôts sur vos revenus avec l’ensemble des dispositifs de défiscalisation. De plus, sur cette plateforme, vous avez la possibilité de demander une simulation de défiscalisation gratuite. Cela vous permettra de découvrir la solution de défiscalisation qui correspond le mieux à votre profil et un accompagnement personnalisé pour une optimisation idéale si vous le désirez.

Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation ?

Pour offrir une chance à tous les contribuables et aux investisseurs de pouvoirs bénéficier des bienfaits de la défiscalisation, le gouvernement a mis en place de multiples dispositifs. Ces derniers sont regroupés en trois principaux types de défiscalisation :

  • La défiscalisation immobilière ;
  • La défiscalisation financière ;
  • La défiscalisation professionnelle.

La défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière offre l’occasion au contribuable de se construire un patrimoine en payant moins d’impôt. Le principe est simple, vous devez juste acquérir un bien immobilier en compensation d’une réduction fiscale. En réalité, pour pallier une difficulté de logement, l’État a mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière qui sont en perpétuelle évolution.

Les dispositifs de la défiscalisation immobilière

Au nombre des dispositifs de la défiscalisation immobilière du droit fiscal français, on retrouve :

  •  Le placement dans l’immobilier neuf avec les lois de la défiscalisation Pinel et Bouvard ;
  •  L’investissement dans l’immobilier neuf outre-mer avec le dispositif Pinel outre-mer.
  •  Le placement dans l’immobilier ancien à rénover avec les dispositifs Malraux et Monuments Historiques.

Même si l’ensemble de ces dispositions offre des réductions d’impôts, les modes de détermination des réductions fiscales, les valeurs et les conditions d’obtention varient remarquablement en fonction d’un système à un autre.

En 2018, le dispositif Pinel a été recentré sur les régions locatives les plus tendues pour inciter l’édification dans les régions où le déséquilibre entre l’offre et la demande est plus élevé. En effectuant un investissement dans un bien immobilier à titre locatif non meublé à partir du dispositif Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts importants selon le prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 euros. Cet avantage fiscal augmente en fonction du temps de location du bien (6, 9, 12 ans), la baisse d’impôt peut atteindre jusqu’à 21 %.
Pour un investissement locatif en outre-mer, le dispositif Pinel offre une diminution d’impôt qui peut avoisiner les 90 667 euros par année, en fonction de la durée de location du bien.

En ce qui concerne la loi Bouvard, elle offre simplement une réduction d’impôt de 11 % de la valeur du bien immobilier. Mais, avec l’opportunité de récupérer la TVA, sur le capital investi. Avec la loi Malraux, les dispositifs sur l’acquisition de biens anciens à rénover offrent à l’acquéreur une soustraction d’une partie du montant investi dans la réalisation des travaux. Cette déduction peut être totale et sans plafond pour les Monuments Historiques, des revenus imposables sur une durée assez courte.

La défiscalisation financière

Tout en favorisant une défiscalisation du patrimoine, les produits financiers vous permettent de bénéficier d’une diminution d’impôts directe au moment de la souscription, dite « one shot », ou qui s’étend sur de multiples années. En ce qui concerne le premier cas, elle équivaut à un pourcentage du capital investi et est valable sur l’année de votre placement.

À l’instar de la défiscalisation immobilière, l’État a également mis en place un ensemble de dispositifs pour offrir l’opportunité aux contribuables de tirer avantage d’une réduction d’impôts. Si ces derniers réalisent des investissements dans certains produits financiers, on parle en ce moment de défiscalisation immobilière. Il faut préciser que toutes ces lois restent dans un plafond des niches fiscales défini sur 10 000 euros par foyer.

De fait, le principe de la défiscalisation immobilière renvoie à un groupe de lois fiscales qui a pour objectif le développement des zones, secteurs ou organismes particuliers. Le bénéfice fiscal varie en fonction de la nature de l’investissement financier. Il peut être une réduction, une déduction ou encore une exonération d’impôt sur le revenu.

Les dispositifs de la défiscalisation financière

Parmi les dispositifs de la défiscalisation immobilière, on retrouve :

  •  L’acquisition de parts dans des fonds d’investissement spécialisés dans les PME ;
  •  L’achat de part de SCN ou de SCI dans les départements d’outre-mer ;
  •  Et les participations dans des SCPSI Fiscales.

Bien que ces dispositifs permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt instantané dès leur année d’achat, certains présentent un risque qu’il convient de souligner. Cela vous permettra d’être prudent au moment du choix de l’investissement.

Le dispositif Giradin industrielle à titre d’exemple offre l’occasion de déduire jusqu’à 114 % du montant placé de ses impôts, mais avec une difficulté importante de ne pas pouvoir récupérer votre mise à la fin de l’opération.

L’investissement dans les parts de FCPI et FIP offre une réduction d’impôts qui avoisine 25 % à 38 % (pour les FIP Corse et les FIP outre-mer) des capitaux investis. Acheter des parts de SCPI Fiscale offre les mêmes bénéfices fiscaux que ceux des biens immobiliers sous-jacents, et permet d’investir des capitaux moins importants.

La défiscalisation professionnelle

La défiscalisation professionnelle est moins connue du grand public. En effet, elle s’applique de façon générale aux sociétés, aux chefs d’entreprises et aux travailleurs non-salariés (TNS). La défiscalisation professionnelle est rattachée à de multiples dispositifs tels que : le contrat Madelin prévoyance ou le contrat Madelin retraite, etc.

Par ailleurs, il faut préciser qu’il existe également d’autres moyens de réduire ses impôts. En France, le nombre de niches fiscales est spécialement important. Parmi les produits les plus populaires qui n’ont pas été énumérés, on retrouve :

  •  Les réductions d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile ;
  •  Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
  •  Les dons aux structures d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique,
  •  Les placements dans le cinéma (SOFICA) ;
  •  Etc.